Droit d’entrée en franchise : pourquoi et combien ?
Le droit d’entrée en franchise : Kézako ?
Pas de panique, on vous explique tout dans cet article 😉 À quoi il correspond ? Quel est son coût moyen ? Peut-on le négocier ?…
nooa a recensé toutes vos questions sur le sujet et on en a fait un article simple, sans bla-bla et rapide à lire !
Pour résumer :
- Le droit d’entrée est un paiement unique versé au franchiseur lors de l’intégration dans le réseau, qui finance la formation initiale, la transmission du savoir-faire et l’accompagnement au démarrage.
- Le montant varie de 2 000€ à 100 000€ selon la notoriété et la taille du réseau (10 000€ en moyenne pour la grande distribution, 20 000€ à 55 000€ pour la restauration).
- Il peut être négocié dans certains cas (reprise de franchise, renouvellement de contrat) et exceptionnellement remboursé si le franchiseur ne respecte pas ses obligations.
Qu'est-ce que le droit d'entrée en franchise ?
Le droit d’entrée, ou redevance initiale forfaitaire, est un montant versé par le franchisé au franchiseur.
Cette somme doit être payée par le candidat à la franchise, au moment de son entrée dans le réseau d’enseignes (et oui, d’où son nom droit d’entrée 😅).
Le paiement du droit d’entrée de la franchise formalise l’arrivée du nouveau franchisé dans le groupe.
À quoi sert le droit d'entrée pour le franchiseur ?
Le droit d’entrée en franchise correspond aux frais d’intégration d’un candidat à la franchise pour le franchiseur.
Le Code de déontologie européen de la franchise (qui octroie des droits et des devoirs aux franchisés et aux franchiseurs) stipule que le franchiseur doit mettre à disposition un certain nombre de choses pour le franchisé, notamment lors de son intégration.
Les droits d’entrée permettent donc de financer cet accompagnement par le franchiseur.
Que finance concrètement le droit d'entrée franchise ?
Selon la loi, le droit d’entrée finance : “la contrepartie financière de la transmission du savoir-faire, de l’assistance au démarrage et de la formation initiale dispensée par le franchiseur” (Source du texte de loi ici).
Mais à quoi correspondent ces frais exactement ? Eh bien ils financent l’accompagnement initial du franchiseur lors de l’intégration d’un nouveau franchisé :
- La conception et le dépôt de la marque
- Le coût du recrutement du candidat
- Les frais juridiques liés au recrutement (DIP, rédaction du contrat de franchise…)
- La transmission du savoir-faire
- La formation initiale
- L’onboarding
- Les assistances fournies pour l’ouverture du point de vente (installation, aménagement du local…)
Quel est le montant moyen d'un droit d'entrée en franchise ?
Le montant moyen d’un droit d’entrée en franchise peut grandement varier en fonction de la taille ou de la notoriété du réseau de franchise.
Selon le média Toute la Franchise, un droit d’entrée moyen pour le secteur de la grande distribution est d’environ 10 000€. Il oscille entre 20 000€ et 55 000€ pour la restauration par exemple.
Mais ils peuvent parfois grimper et atteindre jusqu’à 100 000€ ! Attention donc lors du choix de votre future enseigne 😉💸
Comment est-il calculé par les franchiseurs ?
Même si le droit d’entrée doit représenter le coût de l’accompagnement initial du franchiseur, il est en réalité fixé en lien avec d’autres facteurs.
Pour calculer le droit d’entrée, le franchiseur se base souvent sur la concurrence et sur son besoin du compte d’exploitation. C’est ce que livre Éric Luc, expert-comptable Fiducial dans une interview pour La Référence Franchise : “Je calcule donc le coût des charges sur 5 ans : dépôt de la marque, rédaction des contrats de franchise et DIP, recrutement ou affectation d’un développeur… En face, je prévois les recettes en fonction d’un nombre d’ouvertures objectives sur 5 ans. Je prends une marge pour le franchiseur, en comptant que l’activité sera rentable sur 5 ans, et non pas en seulement deux ans“.
Le droit d'entrée est-il négociable ?
“Ça dépend ça dépasse” 😁
Dans certains cas, le droit d’entrée en franchise est négociable.
La négociation peut être basée sur les frais que recouvre le droit d’entrée. En effet, si vous reprenez une franchise et que le cédant vous forme sur une partie du métier, les frais peuvent être réduits.
De même si vous venez du métier ou apportez quelque chose de supplémentaire (comme votre savoir-faire, votre local…).
Faut-il payer un droit d'entrée à chaque renouvellement du contrat de franchise ?
Le droit d’entrée en franchise n’est pas forcément appliqué à chaque renouvellement. Cela est librement fixé par le franchiseur. Les frais d’entrée peuvent être diminués voire supprimés lors du renouvellement du contrat de franchise.
Quelle différence entre droit d'entrée et redevances ?
Le droit d’entrée est un paiement unique, fait lors de l’intégration du franchisé au réseau. Les redevances (ou royalties) sont des paiements réguliers et récurrents payés par le franchisé à la tête de réseau tout au long de son parcours entrepreneurial dans le réseau.
Si les droits d’entrée correspondent à une contrepartie financière de l’accompagnement initial du candidat, les redevances correspondent à la contrepartie du droit d’exploiter la propriété intellectuelle et le savoir-faire du franchiseur.
Le montant des redevances est, comme les droits d’entrée, très variable en fonction des réseaux. Il peut être calculé de deux façons différentes :
- Les redevances forfaitaires : Montant fixe établi lors du contrat de franchise.
- Les redevances proportionnelles : En moyenne 4 à 6% du chiffre d’affaires généré par le franchisé.
Peut-on récupérer son droit d'entrée en cas de rupture ?
Même si le droit d’entrée est rarement remboursable, il peut toutefois être négocié en cas de rupture. C’est notamment le cas si c’est le franchiseur qui n’a pas respecté ses obligations !
Si le franchiseur n’apporte pas de formation initiale, ou que son accompagnement n’est pas jugé suffisant, vous pouvez saisir la justice pour demander un remboursement de ces frais.
Conclusion : Droit d'entrée en franchise
Le droit d’entrée en franchise est une somme payée par le candidat à la tête de réseau lors de son intégration initiale.
Cette somme correspond à la contrepartie financière de la transmission du savoir-faire, de la marque, de l’accompagnement… effectués par le franchiseur.
Le montant varie entre 2 000€ et 50 000€ (voire plus !) en fonction de la notoriété du réseau, de sa taille et des coûts réels engendrés par le recrutement et l’intégration d’un nouveau franchisé.
Le droit d’entrée peut être négocié, notamment en cas de cession de franchise ou de renouvellement de votre contrat. Il peut également vous être restitué en cas de manquement du franchiseur à ses devoirs envers le franchisé.